iD-FO avait exprimé un certain nombre de craintes relatives aux dangers potentiels des contrats d’objectifs tripartites, circulaire n°2015-004 parue au BO du 15-01-2015, montre clairement combien nous avions raison !
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, permettrait à la collectivité de rattachement de s’immiscer dans les choix pédagogiques et éducatifs des établissements. Qui peut en douter désormais, quand on lit :
« Il conviendra en effet de déterminer quelle sera la part d'initiatives de la collectivité territoriale sur le contenu des contrats d'objectifs et sur leur actualisation ».
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, permettrait à la collectivité de rattachement de s’immiscer dans l’évaluation des établissements dans un premier temps, des personnels de direction dans un deuxième temps. Qui peut en douter désormais, quand on lit :
« L'évaluation du contrat d'objectif peut être menée conjointement par l'autorité académique et la collectivité de rattachement. Ce document contribuera également à fixer les modalités d'évaluation du contrat par les autorités académiques et les collectivités territoriales », puis « Les autorités académiques organisent, selon leurs propres modalités, le dialogue stratégique avec les établissements en s'appuyant sur les contrats d'objectifs tripartites, et en liaison avec la collectivité territoriale de rattachement ».
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, permettrait à la collectivité de rattachement d’imposer ses objectifs propres et ses critères d’évaluation aux établissements. Les choses sont clairement exprimées :
« Des indicateurs permettant d'apprécier la réalisation des objectifs seront mentionnés dans le contrat : ils pourront être extraits, par exemple, de l'outil APAE (Aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements) ou encore des bases de données de la collectivité ».
Nous avions dit qu’il ne faudrait pas attendre longtemps avant de voir se réaliser l’entrée fracassante des collectivités de rattachement dans la politique des établissements. La circulaire fixe un calendrier ahurissant :
« La négociation des contrats d'objectifs tripartites pourra être engagée selon le calendrier propre à chaque académie, par vagues, au plus tard à la rentrée scolaire 2015 ».
Nous avions souligné l’implication forte de certaines organisations syndicales de personnels de direction, et leur proximité avec des organes des pouvoirs en place. Le masque tombe :
« La méthodologie exposée en annexe pourra être une base de discussion avec les collectivités territoriales et enrichir le dialogue local. Elle a été élaborée avec le concours des organisations de personnels et les associations d'élus locaux (association des régions de France, assemblée des départements de France) ».
En ce qui concerne les organisations syndicales de personnels de direction, le SNPDEN revendique haut et fort sa part de paternité sur ce dossier. Il est probable, que cette revendication devienne de plus en plus inaudible, au fur et à mesure que les personnels de direction se rendront compte des effets délétères de ces contrats léonins !
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, n’apporterait aucun moyen supplémentaire aux établissements, mais leur apporterait par contre de nouvelles contraintes dans leur capacité de faire des choix. Qui peut en douter désormais, quand on lit :
« Le contrat d'objectifs tripartite n'est pas un contrat de moyens ». « En revanche, il doit permettre à chaque établissement de connaître les mécanismes selon lesquels l'État et la collectivité de rattachement attribuent des ressources et de mobiliser les moyens dont dispose l'établissement pour atteindre les objectifs fixés, qu'il s'agisse des moyens de l'État ou des moyens délégués par la collectivité territoriale, en emplois et en crédits ».
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, permettrait à la collectivité de rattachement de s’immiscer dans les choix pédagogiques et éducatifs des établissements. Qui peut en douter désormais, quand on lit :
« Il conviendra en effet de déterminer quelle sera la part d'initiatives de la collectivité territoriale sur le contenu des contrats d'objectifs et sur leur actualisation ».
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, permettrait à la collectivité de rattachement de s’immiscer dans l’évaluation des établissements dans un premier temps, des personnels de direction dans un deuxième temps. Qui peut en douter désormais, quand on lit :
« L'évaluation du contrat d'objectif peut être menée conjointement par l'autorité académique et la collectivité de rattachement. Ce document contribuera également à fixer les modalités d'évaluation du contrat par les autorités académiques et les collectivités territoriales », puis « Les autorités académiques organisent, selon leurs propres modalités, le dialogue stratégique avec les établissements en s'appuyant sur les contrats d'objectifs tripartites, et en liaison avec la collectivité territoriale de rattachement ».
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, permettrait à la collectivité de rattachement d’imposer ses objectifs propres et ses critères d’évaluation aux établissements. Les choses sont clairement exprimées :
« Des indicateurs permettant d'apprécier la réalisation des objectifs seront mentionnés dans le contrat : ils pourront être extraits, par exemple, de l'outil APAE (Aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements) ou encore des bases de données de la collectivité ».
Nous avions dit qu’il ne faudrait pas attendre longtemps avant de voir se réaliser l’entrée fracassante des collectivités de rattachement dans la politique des établissements. La circulaire fixe un calendrier ahurissant :
« La négociation des contrats d'objectifs tripartites pourra être engagée selon le calendrier propre à chaque académie, par vagues, au plus tard à la rentrée scolaire 2015 ».
Nous avions souligné l’implication forte de certaines organisations syndicales de personnels de direction, et leur proximité avec des organes des pouvoirs en place. Le masque tombe :
« La méthodologie exposée en annexe pourra être une base de discussion avec les collectivités territoriales et enrichir le dialogue local. Elle a été élaborée avec le concours des organisations de personnels et les associations d'élus locaux (association des régions de France, assemblée des départements de France) ».
En ce qui concerne les organisations syndicales de personnels de direction, le SNPDEN revendique haut et fort sa part de paternité sur ce dossier. Il est probable, que cette revendication devienne de plus en plus inaudible, au fur et à mesure que les personnels de direction se rendront compte des effets délétères de ces contrats léonins !
Nous avions dit que l’établissement de contrats tripartites, n’apporterait aucun moyen supplémentaire aux établissements, mais leur apporterait par contre de nouvelles contraintes dans leur capacité de faire des choix. Qui peut en douter désormais, quand on lit :
« Le contrat d'objectifs tripartite n'est pas un contrat de moyens ». « En revanche, il doit permettre à chaque établissement de connaître les mécanismes selon lesquels l'État et la collectivité de rattachement attribuent des ressources et de mobiliser les moyens dont dispose l'établissement pour atteindre les objectifs fixés, qu'il s'agisse des moyens de l'État ou des moyens délégués par la collectivité territoriale, en emplois et en crédits ».
