Du malheur d'avoir raison…

Il y a quelques semaines de cela, un syndicat plutôt confidentiel de personnels de direction, évoquant le choix fait par ID de rejoindre la confédération Force Ouvrière, croyait bon de nous railler en parlant d'un syndicat “de dockers et de camionneurs”, comme s'il était infâmant d'exercer ces professions. A-t-on déjà vu mépris plus éloquent ? Le trait est sans doute allé droit au cœur de bon nombre d'entre nous, enfants de la classe ouvrière à qui l'école de la République a précisément permis d'accéder à une condition sociale plus enviable. Et ce sont ceux-là mêmes qui prétendent la défendre ! Rappelons tout de même au passage à ces ignorants que Force Ouvrière est la première confédération de la fonction publique…

Aujourd'hui, une autre organisation syndicale, ayant elle pignon sur rue, ironise sur ce que nous avons écrit concernant les logements de fonction (voir plus bas), et tente de faire croire qu'il n'y a pas de vrai problème. Il ne faut pas chercher à nier la réalité, qui finit toujours par vous rattraper.

Les faits sont têtus, et ils se présentent ainsi:

Le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement concerne les agents de l'Etat logés dans des immeubles appartenant à l'Etat.

A priori donc, nous ne serions pas concernés. Mais, l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 2 décembre 1994 pose le principe de parité de la fonction publique d'état et de la fonction publique territoriale. C'est en s'appuyant sur ce dernier que des collectivités peuvent donc transposer à nos logements de fonction, ce que vient de faire le Conseil Général de la Marne, collectivité il est vrai toujours très zêlée.

Pour le moment hélas, rien ne permet de dire que ce département ait agi illégalement: il faudrait pour cela que la justice soit saisie (ce qui, à notre connaissance n'est pas le cas, ce qu'aurait tout aussi bien pu faire notre concurrent) et que surtout elle se prononce: nul ne peut être certain de sa décision.

Il était donc parfaitement légitime pour ID-FO d'alerter nos collègues, comme de leur faire savoir qu'ils nous trouveront à leurs côtés pour défendre leurs intérêts.  

Logements de fonction: ID avait raison

Le Bureau national d’iD-FO réuni ce mercredi 16 janvier 2013 au Lycée Honoré de Balzac de Paris a adopté à l’unanimité le texte suivant sur les logements de fonction :

Les inquiétudes d’iD-FO (cf. iDées magazine n°45) se confirment : une première collectivité locale, le Conseil général de la Marne, vient d’informer les personnels logés par Nécessité Absolue de Service (NAS) qu’elle applique le décret du 9 mai 2012. Les personnels de direction logés paieront donc intégralement l’eau, l’électricité, le gaz et le chauffage, réduisant d’autant leur pouvoir d’achat sans que soient réduites leurs obligations liées à la sécurité et à la responsabilité (notamment pour les internats).

La généralisation à l’ensemble du pays est en marche… 

iD-FO défendra résolument les intérêts des personnels de direction.

Audience intersyndicale auprès du Recteur

Compte rendu conjoint Indépendance & Direction - SNPDEN

            En réponse à une demande conjointe d’Indépendance & Direction et du SNPDEN le Recteur nous a reçus ce mercredi 9 janvier à 17h30.

Nous souhaitions aborder deux points :
L’application du décret de 50 pour la rentrée 2013, et les modalités de calcul des dotations en BTS
Concernant les BTS :
Le Recteur nous a rappelé ses objectifs :
•          Diminuer le nombre de places vacantes
•          Augmenter la proportion d’élèves issus de bac pro
Il ne s’agit en aucun cas d’envisager des restrictions de moyens, puisque l’enveloppe consacrée aux BTS sera abondée de 500h par rapport à l’année 2012.
Le Secrétaire Général nous assure que le mode de calcul proposé doit permettre de respecter les stricts horaires réglementaires, et d’apporter en plus une marge de manœuvre pour 95% des établissements.
En  revanche, les divisions  à faible taux de remplissage seront pénalisées : chaque cas sera alors étudié, pour un soutien ponctuel, ou une fermeture à envisager à court ou moyen terme.
A contrario, si le nombre d’élèves inscrits s’avère plus élevé que les prévisions, un ajustement sera fait à hauteur de 50% en HP et 50% en HSA.
Pour répondre aux objectifs académiques et diminuer le nombre de places vacantes, il faut optimiser le fonctionnement d’APB :
Il est tout à fait possible de déclarer dans APB des groupes pour chaque BTS : par exemple définir 15 places pour les Bacs GT et 15 places pour les Bacs pro. Il est surtout nécessaire de classer l’ensemble des dossiers, et de rouvrir APB pour la procédure complémentaire.
Une réunion technique (sous forme de visio-conférence) sera proposée aux collègues qui le souhaitent, ainsi qu’un travail sur la définition des capacités d’accueil avec les chefs d’établissement et les chefs de travaux.

Concernant l’application du décret de 50 pour la rentrée 2013 :

Le Recteur a émis une protestation officielle, après l’interprétation qui  été faite de son communiqué. Il réaffirme qu’aucune enveloppe supplémentaire n’a été donnée aux établissements.
Le Secrétaire Général précise que l’ensemble des services ont été examinés, et que de nombreuses réponses ont été faites après les contestations qui sont remontées, sur la base de la circulaire d’avril 2011 qui reste et restera en vigueur.
Dans la DGH des établissements, le calcul des ARE se fera comme en 2012 sur la base de 3,5% de la dotation globale, mais nous devrions disposer d’instructions plus précises sur la façon de calculer les heures de première chaire et de majoration pour effectif faible. Cette question sera évoquée par le recteur lors de la réunion prévue le 25 janvier.

Meilleurs voeux

En cette année 2013 encore pleine d'incertitudes pour les Personnels de Direction, la section académique de Lille d'ID-FO souhaite à l'ensemble des collègues, chefs, adjoints, où qu'ils se trouvent, une excellente année 2013, riche en réussite professionnelle, pleine de bonheur pour eux et pour leurs proches.

Rappel des réunions décentralisées

Mardi 20 novembre 14h30:
Lycée Sophie Berthelot Calais 224 Boulevard Gambetta Calais (secteurs de Boulogne, Calais, Dunkerque, St-Omer)
Collège Descartes 2 rue Lavoisier Mons en Baroeul (Métropole Lilloise)

Jeudi 22 novembre 14h30:

Collège Streinger Avenue du 4 Septembre Douai (Douaisis, sud du départ. du Nord, Valenciennois)

Lycée Professionnel Mendès France Rue de Saint-Omer Bruay (secteurs d’Arras, Carvin, Hénin, Lens)

Après les CAPA: notre analyse

Les CAPA consacrées aux tableaux d'avancement se sont tenues la veille des vacances de Toussaint (voir article précédent). La CAPN qui décidera du nombre final de promotions est prévue le 19 Décembre. Tous les collègues inscrits sur les listes académiques ont bien entendu été prévenus par nos soins.

La présente analyse n'a pour but que de permettre à chacun de se situer au vu des éléments statistiques, de façon à pouvoir évaluer raisonnablement ses chances pour les échéances futures.

M. le Recteur nous a confirmé l'approche dont il nous avait fait part lors de notre première rencontre: il considère que l'essentiel des promotions doit marquer la reconnaissance de l'institution envers des collègues qui ont “effectué toute leur carrière sans jamais rencontrer le moindre problème”, et que, dans ce cadre, tout personnel a normalement vocation à obtenir une promotion. Il est beaucoup plus réservé sur la hors-classe, où il rejoint la position du Recteur précédent: une promotion réservée à une minorité de collègues particulièrement méritants.

Les listes élaborées par les services tiennent compte de la volonté qu'il nous avait indiquée de laisser une place pour les propositions faites par les organisation syndicales: c'est ainsi que la liste pour le passage à la 1^ère classe comportait initialement 37 noms (pour sans doute entre 44 et 48 au final), celle pour la hors-classe 19 (pour sans doute entre 23 et 26).

Nous avons regretté que sur les documents fournis n'apparaisse pas la qualité de retraitables des collègues concernés. On nous précise d'autre part que la date de naissance, considérée par la CNIL comme une donnée personnelle, ne doit plus figurer. C'est sans doute dommage, il s'agit pourtant là d'un élément statistique intéressant.

Le détail des statistiques:

PROMOTIONS EN 1ère CLASSE 2013

196 collègues remplissaient les conditions pour être promouvables .

Le quota retenu au niveau national devrait se situer entre 44 et 48, et la liste arrêtée en CAPA l'a été à 51

Analyse statistique de la situation des proposés :

51 PROPOSITIONS:  29 du Nord, 22 du Pas-de-Calais: à l'inverse de ce qui s'est produit pour le passage en hors-classe, le Pas-de-Calais est plutôt sur-représenté: 43 % des propositions, pour moins de 39 % du vivier.

31 hommes, 20 femmes, ce qui correspond à peu près aux proportions du vivier.

Proviseurs de Lycée : 5

Proviseurs de lycée professionnel : 2

Principaux de collège : 29

Adjoints de lycée : 4

Adjoint de LP : 6

Adjoints de collège : 5

Conclusion : 70 % des proposés sont chef d’un EPLE . Les adjoints, dont la  proportion avait progressivement augmenté jusqu'en 2010 (de 17,4 à 30 puis à 41 %) et qui avaient vu leur part retomber à 21,7 %, représentent 29,5 % des propositions, essentiellement grâce aux ajouts obtenus en CAPA (ils ne constituaient que 21 % de la liste initiale).

Ancienneté générale des services :

Elle va de 15 à 43 ans, la moyenne se situant à 27 années.

2 ont plus de 40 ans d'ancienneté, 11 plus de 35.

Ancienneté de direction :

L'ancienneté moyenne est de 10 ans. Les moins anciens ont: 7 ans et 4 mois (1 seule collègue), ou 8 ans et 4 mois (4 cas), le plus ancien 15 ans et 4 mois. Il semble bien qu'il ne faille rien espérer en deçà de la barrière des 8 ans.

Echelon :

44 collègues sur les 51 (86,2 %) sont au 10^ème échelon, 6 au 9^ème, 1 au 8^ème.

 PROMOTIONS EN HORS CLASSE 2013

123 collègues remplissaient les conditions pour être promouvables.

Le contingent retenu au plan national devrait se situer entre 23 et 26, la liste académique ayant été arrêtée à 27 noms.

Analyse statistique de la situation des proposés :

27 PROPOSITIONS  : 20 du Nord, 7 du Pas de Calais  Comme nous l'avons fait remarquer en préambule, le Pas-de-Calais est bel et bien sous-représenté: 26 % des propositions alors qu'il représente 33 % du vivier.

15 hommes    12 femmes : soit 44 % de femmes, alors qu'elles ne constituent que 34 % du vivier.

Proviseurs de Lycée : 7

Proviseurs de lycée professionnel : 4

Principaux de collège : 16

Le poids des Principaux de collège est proportionnel à celui qu'ils ont dans le vivier.

Aucun adjoint n'a donc été proposé.

Ancienneté générale des services :

Elle va de 22 ( pour un collègue issu du corps des agrégés) à plus de 44 ans. 4 collègues seulement ont moins de 30 ans d’ancienneté générale de service, qui est en moyenne de 35 ans.

Ancienneté dans le grade :

Elle est en moyenne de 11 ans, qu'il s'agisse des collègues issus du corps des agrégés ou des autres.

Nombre de postes occupés

1 collègue (issue du corps des agrégés) n'a occupé que 2 postes. 8 en ont occupé 3, 14 en ont occupé 4, 3 autres  5, et un culmine à 6 postes.

Ancienneté de direction :

Elle est en moyenne de 11 ans pour les collègues issus du corps des agrégés,  de 19 ans pour les autres. 7 collègues ont plus de 20 ans d’ancienneté de direction

Echelon :

Tous les collègues sont au 11^ème échelon, les deux plus anciens depuis dix ans.

CONCLUSION: le type d’établissement dirigé et l’investissement personnel sont bien entendu susceptibles, à la marge, d'infirmer ces éléments statistiques. On ne saurait trop insister, particulièrement pour les adjoints, moins “visibles”, d'être (re)connus par notre hiérarchie, de même que sur l'importance que revêt (quand elle existe) la dernière évaluation, élément déterminant qui, en cas de discussion, peut faire pencher la balance… d'un côté ou d'un autre.

Tableau d'avancement

Les Commissions Administratives Paritaires Académiques consacrées au tableau d'avancement se sont tenues ce jeudi 25 Octobre.

Pour le passage en 1ère classe, 51 collègues ont été inscrits; on estime à une fourchette de 45-48 le nombre qui sera finalement retenu au plan national (CAPN en décembre)

Pour le passage en hors-classe, 27 noms ont été retenus, pour une liste qui pourrait s'arrêter à 24. 

Bien entendu, les collègues concernés ont été prévenus par nos soins.

Vous lirez ci-dessous la déclaration préalable de notre organisation:

Indépendance et Direction souhaite tout d’abord remercier les services du Rectorat pour la qualité des documents de travail  transmis, et ce, dans des délais raisonnables. Ils  nous ont permis une analyse claire et efficace. Nous remarquons pourtant que, malheureusement, dans les listes des promouvables, les collègues partant en retraite au 01/09/2013 ne puissent être identifiés.

         Nous constatons avec satisfaction que l'effet mémoire a joué pleinement, tant pour le passage en 1^ère classe que pour celui en hors-classe. D'autant plus que, dans les deux classes, des collègues dont la situation avait été évoquée l'an dernier, sans pour autant qu'ils bénéficient d'un classement, ont vu leurs mérites récompensés en figurant cette année dans les propositions.

         En 1^ère classe, les grands équilibres (hommes/femmes; Nord/Pas-de Calais) paraissent respectés: les pourcentages respectifs dans la liste des propositions étant voisins de ceux constatés dans le vivier. Les adjoints représentent 21,5 % des propositions, c'est-à-dire un chiffre identique à celui de l'an dernier, mais celui-ci était en net recul par rapport à l'année 2011, où nous avions 38 % d'adjoints proposés. Nous rappelons que ces derniers, qui, par la force des choses, n'ont pas la même “visibilité” pour l'autorité académique que leurs chefs, représentent quand même 60 % du vivier.

         En hors classe, les pourcentages de représentation des deux départements s'éloignent de ceux du vivier. Certes, le petit nombre de propositions fait qu'un ou deux éléments en plus ou en moins constituent tout de suite un changement d'importance. Toutefois, le Pas-de-Calais semble bel et bien sous-représenté. Pour atteindre la même proportion que dans le vivier, il faudrait ajouter à la liste deux noms, tous deux issus de ce département.

         Pour ce qui est de la parité hommes/femmes, on observe que ces dernières, qui constituent 33 % du vivier, représentent 42 % des propositions.

         Il n'y a toujours, en hors-classe, aucun adjoint. Bien entendu, les adjoints ne représentent que 7 % du vivier. Malgré tout, il ne nous semble pas inconcevable qu'un jour l'un d'eux (ou l'une)  puisse y figurer. Ce pourrait être aussi un signal envoyé à la fonction.

         Enfin, nous constatons que ces listes n'atteignent pas le nombre de promotions dont au final, sur le plan national, notre Académie pourrait bénéficier. Nous voulons y voir, M. le Recteur, la marque de la volonté dont vous nous aviez fait part lors de notre première rencontre, à savoir laisser une marge raisonnable à la discussion en CAPA. Dans cet esprit, nous ne doutons pas que les échanges qui vont débuter se révèlent fructueux.

Jean-Michel OOGHE , Commissaire paritaire titulaire

Eric GATIEN , Commissaire paritaire suppléant