I D a été invité à
participer à deux groupes de travail sur le classement académique 2013 des
EPLE.
Il s’agissait de prendre
connaissance de la manière dont l’académie souhaitait user de sa liberté nouvelle
de privilégier tel ou tel critère de surclassement, dans le cadre de la carte
cible : pourcentages d’EPLE par catégorie, sachant que les typologies d’établissements
(collèges, LP, LGT) sont désormais fongibles dans ces catégories, dès lors que
les quotas par catégorie définis par le ministère sont respectés.
Le premier rendez-vous, vendredi
06 avril, a permis d’apprendre que Madame le Recteur souhaite promouvoir sa
politique académique, en rendant attractifs les réseaux d’établissements.
De manière générale, la méthode
de classement se base sur des calculs de prévisions d’effectifs 2012 auxquels s’ajoutent
donc les critères habituels qui peuvent être, ou non, valorisés, anticipant également la disparition
progressive de certaines SEGPA.
Pour rendre attractifs les
réseaux, des simulations opérées par les services indiquent que c’est en cumulant
les effectifs des entités regroupées, que la cotation est la plus favorable. Mais
le classement devant se faire en enveloppe fermée, et dans le respect des
pourcentages cibles ministériels, toute promotion donne lieu à déclassement par
ailleurs.
I D s’est donc
présenté à la deuxième séance ce lundi 16 (Anne Blouin, Jean-Michel Ooghe,
Didier Thorel), muni de la déclaration suivante :
Madame
le Recteur,
En
préalable de la commission Blanchet portant sur le classement 2013 des
établissements, nous souhaitons apporter quelques précisions.
Madame
le Recteur, vous souhaitez que la souplesse laissée désormais aux académies
dans la prise en compte, ou non, de critères actuels de surclassement des
établissements, vienne en appui de la politique académique dont la
caractéristique principale dans ce domaine est le regroupement d’établissements.
En conséquence, il semble logique de « rendre attractives » ces nouvelles
entités en les surclassant (ce qui n’est absolument pas le cas actuellement :
indemnité indigente pour les multi-sites ne couvrant parfois même pas les frais
de déplacement). Le critère le plus avantageux serait selon une simulation
faite par vos services, la prise en compte des effectifs qui se traduirait par
le gain d’une catégorie sauf quand l’établissement support est un 4ème catégorie qui ne peut statutairement
devenir un 4ex : cas des collèges et LP.
Faut-il
rappeler que notre syndicat accepte le principe de regroupement dès lors qu’il
s’agit de donner les moyens de fonctionner à un très petit établissement (cas
des 1ère
catégorie sans
adjoint) et
sous réserve que le poste de direction supprimé permette de doter un
établissement de catégorie supérieure sans adjoint (où en sommes nous sur ce
point?) mais que nous nous opposons à la (re)création de grands ensembles, à
tout le moins à des regroupements au-delà de l’inclusion d’un établissement de
1ère
catégorie.
De
surcroît, ce surclassement compensatoire ou incitatif, se ferait à moyens
constants, ce qui impliquerait de reprendre ailleurs ce qui serait donné ici,
en « déclassant » sur la base de critères à discuter, d’autres établissements.
En toute logique, à moyens constants, si un première catégorie «
disparaît », une « catégorie » peut donc être réimputée sans qu’il soit besoin
de déclasser ailleurs.
Tout
le problème vient de ce qu’en principe, un poste de chef supprimé soit compensé
par un poste d’adjoint. Mais, est-ce systématiquement le cas et, à l’instar de
ce qui se passe dans les cités scolaires recréées, l’adjoint de l’entité absorbée
gardera-t-il le même classement indiciaire qu’avant le regroupement ? Comment
dans ce cas donner la garantie d’un bon relais sur place au « multi-chef ». Si
le poste d’adjoint est fléché « 1ère catégorie » avec la perspective de l’isolement, quel
adjoint titulaire en ferait la demande ? Le risque est grand d’un turn over de
faisant-fonction et de
stagiaires, sans compter celui de considérer qu’un CPE, devant 35 heures, peut
faire l’affaire.
Le
travail de classement des établissements ne peut donc se concevoir en dehors de
celui de l’implantation des postes d’adjoint et d’un alignement catégoriel de
leurs indemnités. C’est pourquoi nous ne nous y trompons pas, vous nous
proposez de donner notre caution à une réduction des coûts de personnels de
direction.
Anne
Blouin, secrétaire académique
S’agissant des adjoints des
unités rattachées, Madame le Recteur indique sa volonté d’aller vers des fusions
permettant un alignement de catégorie pour l’adjoint de cette unité. Dont acte, mais quand ? Nous serons vigilants.
Par ailleurs, Madame le Recteur
concède que le ministère nous demande de rendre des postes du fait d’une baisse
d’effectifs dans l’académie, et d’un principe d’équité et de solidarité envers
celles dont les effectifs croissent. Il s’agit
donc pour I et D de s’assurer que notre académie n’en paye pas deux fois le
prix : nous avons subi de nombreux regroupements ayant contribué à la baisse du
nombre d’établissements de 1ère
catégorie, et le maintien du quota cible de
première catégorie, entraîne mathématiquement une obligation de déclassement
dans toutes les autres catégories.
Madame le Recteur indique en
effet que sa proposition d’obtenir plus de 4ème catégorie et moins de premières
que sur les quotas cibles, pourrait être revue par le ministère.
Une proposition « définitive » de
ce qui sera transmis au ministère nous parviendra dans la semaine. Nous vous
tiendrons informés dès que possible.
Enfin, si nous avons fait
valoir nos oppositions de principe (cf. ci-dessus), il en fut tout
autrement du syndicat majoritaire, qui a parfaitement illustré le principe de
co-gestion auquel il aspire probablement, en avançant, à notre stupéfaction, de
nombreuses propositions de déclassement (les collègues concernés apprécieront)
à Madame le Recteur qui n’en demandait pas tant, tentant ainsi d’obtenir autant
de surclassements ou maintiens bien orientés!
