Audience intersyndicale auprès du Recteur

Compte rendu conjoint Indépendance & Direction - SNPDEN

            En réponse à une demande conjointe d’Indépendance & Direction et du SNPDEN le Recteur nous a reçus ce mercredi 9 janvier à 17h30.

Nous souhaitions aborder deux points :
L’application du décret de 50 pour la rentrée 2013, et les modalités de calcul des dotations en BTS
Concernant les BTS :
Le Recteur nous a rappelé ses objectifs :
•          Diminuer le nombre de places vacantes
•          Augmenter la proportion d’élèves issus de bac pro
Il ne s’agit en aucun cas d’envisager des restrictions de moyens, puisque l’enveloppe consacrée aux BTS sera abondée de 500h par rapport à l’année 2012.
Le Secrétaire Général nous assure que le mode de calcul proposé doit permettre de respecter les stricts horaires réglementaires, et d’apporter en plus une marge de manœuvre pour 95% des établissements.
En  revanche, les divisions  à faible taux de remplissage seront pénalisées : chaque cas sera alors étudié, pour un soutien ponctuel, ou une fermeture à envisager à court ou moyen terme.
A contrario, si le nombre d’élèves inscrits s’avère plus élevé que les prévisions, un ajustement sera fait à hauteur de 50% en HP et 50% en HSA.
Pour répondre aux objectifs académiques et diminuer le nombre de places vacantes, il faut optimiser le fonctionnement d’APB :
Il est tout à fait possible de déclarer dans APB des groupes pour chaque BTS : par exemple définir 15 places pour les Bacs GT et 15 places pour les Bacs pro. Il est surtout nécessaire de classer l’ensemble des dossiers, et de rouvrir APB pour la procédure complémentaire.
Une réunion technique (sous forme de visio-conférence) sera proposée aux collègues qui le souhaitent, ainsi qu’un travail sur la définition des capacités d’accueil avec les chefs d’établissement et les chefs de travaux.

Concernant l’application du décret de 50 pour la rentrée 2013 :

Le Recteur a émis une protestation officielle, après l’interprétation qui  été faite de son communiqué. Il réaffirme qu’aucune enveloppe supplémentaire n’a été donnée aux établissements.
Le Secrétaire Général précise que l’ensemble des services ont été examinés, et que de nombreuses réponses ont été faites après les contestations qui sont remontées, sur la base de la circulaire d’avril 2011 qui reste et restera en vigueur.
Dans la DGH des établissements, le calcul des ARE se fera comme en 2012 sur la base de 3,5% de la dotation globale, mais nous devrions disposer d’instructions plus précises sur la façon de calculer les heures de première chaire et de majoration pour effectif faible. Cette question sera évoquée par le recteur lors de la réunion prévue le 25 janvier.