Vendredi 19
octobre 2012, à l’issue de la commission Blanchet, M. Charlot, DASEN du Pas de
Calais, a reçu, avec M. Pierre, S.G. de la D.A., une délégation d’ID-FO composée d’Anne Blouin, secrétaire
académique, Eric Gatien, secrétaire académique adjoint du Pas de Calais,
Laurence Lemaire et Julien Giovacchini, membres du bureau académique.
Point
sur l’avancement.
Aux
interrogations d’Anne Blouin quant au principe d’un effet mémoire et de son
éventuelle reconduction, M. Charlot réaffirme que la mémoire des situations
précédentes est conservée. Il précise qu’en ce qui concerne l’accession à la
hors classe le vivier est cette moins important dans le Pas de Calais que dans
le Nord.
Evaluation
des personnels de direction
Sur ce sujet
connexe, notre secrétaire académique soulève le nombre important des
évaluateurs dans notre académie, ce qui peut poser problème pour les
évaluations quand ce n’est pas le même évaluateur qui reçoit le chef et
l’adjoint alors que les lettres de mission ont un lien évident, des
discordances étonnantes peuvent apparaitre. Question est donc posée quant aux
modalités de ces évaluations.
M. Charlot à conscience que la
question de l’évaluation est un élément clé car important pour les personnels
de direction. Ce sujet a été discuté avec le Recteur et il existe une volonté
de cadrage commun. Des réunions de travail seront organisées pour que les
évaluations soient cohérentes. M. Charlot précise même qu’il sera présent au
côté du Recteur quand ce dernier voudra évaluer un personnel de direction. Il
précise que pour lui, il faut faire une distinction et qu’une évaluation de
chef n’est pas de la même teneur que celle d’un adjoint : « dans un établissement il n’y a qu’un seul
pilote qui assume les responsabilités, le chef d’établissement ».
Anne Blouin
soulève le problème de l’absence des avenants aux lettres de mission ainsi que
des dossiers qui ne comportent pas d’évaluations littérales pour expliquer le
positionnement des croix. Ces situations sont en défaveur des personnels. M.
Charlot comprend tout à fait que les avis doivent être renseignés et
explicités. Quelle que soit l’évaluation (lettre de mission ou mutation) le
dossier doit être suffisamment explicite afin de permettre au personnel de
direction de cibler les marges de progressions qui s’offrent à lui.
En ce qui concerne les lettres de
mission, le DASEN précise qu’il n’y aura plus d’avenants mais de nouvelles
lettres de mission pour 2013. Il explique à cette occasion qu’il croit très
fort en la contractualisation qui bien pensée, bien explicitée doit être un
véritable levier de progrès.
Enfin à notre
question quant à la poursuite des dialogues de gestion annuels, M. Charlot nous
répond qu’il souhaite parler à présent de dialogue de suivi pour mettre
l’accent sur la pédagogie, notre cœur de métier. Mais au vu du nombre important
d’établissements (collèges et lycées) la périodicité sera ramenée à une année
sur deux. Il insiste donc sur le rôle primordial du Rapport Annuel de
Fonctionnement Pédagogique qui doit lui permettre d’avoir tous les éléments en
sa possession.
Contractualisation
et séances de dialogues délocalisées
ID-FO souhaiterait
à ce propos que le Recteur et/ou le DASEN se déplacent en bassin ou en
interbassin pour rencontrer les équipes de direction au complet.
M. Charlot, devançant cette
demande syndicale, est heureux de pouvoir annoncer qu’il a d’ores et déjà
envisagé un plan de communication en deux points :
-la création d’un « groupe Blanchet d’Arras » composé
de personnels de direction représentants les bassins et de représentants
syndicaux des 2 grandes organisations du Pas de Calais, afin de recueillir des
avis en provenance directe des établissements. M. Charlot souhaite obtenir
ainsi des éléments d’appréciations pour comprendre les degrés de complexité
pour mettre en œuvre, en concertation, les décisions futures.
-la présentation en bassin par le
DASEN, ses adjoints et les services des finalités de la DGH, expliciter les
choix opérés et définir les priorités.
Evolution
des forums d’orientation.
Ce mode de
fonctionnement sera étendu à la question des forums d’orientation que
M. Charlot veut voir évoluer.
Les forums d’orientation doivent
permettre d’élever les ambitions des élèves, de leurs familles, de lutter
contre tous les déterminismes sexués, culturels ou sociaux. Ainsi il faudra, à
l’horizon 2014, présenter des pôles d’activités, liés à des branches professionnelles.
Un collégien pourra ainsi en un même lieu et en un même temps se voir présenter
la continuité des études en lycée, dans le supérieur et l’insertion
professionnelle. Dans ces forums, la porte d’entrée ne sera plus les
établissements, qui ne devront plus de se promouvoir à titre individuel, mais
la voie, le parcours qu’il faut rendre lisible. Le but est de faire rêver les
élèves et donner de l’ambition.
Dotation
globalisée et manuels scolaires
Eric Gatien
interpelle M. Charlot quant aux difficultés rencontrées par bon nombre
d’établissements en ce qui concerne la dotation globalisée et l’impossibilité
parfois pour certains collèges de s’équiper en manuels scolaires.
M. Charlot a analysé toutes les
demandes qui lui étaient parvenues au 15 septembre et il en a fait une
comparaison avec les fonds de réserve des établissements : pour les
collèges dont les fonds de réserves sont suffisants (une marge de manœuvre de
20 jours de fonctionnement lui apparaissant comme raisonnable) il n’y aura pas
d’aide particulière. A la lumière de cet indicateur 4 demandes se trouvaient
fondées et il a obtenu un accord du rectorat pour ces cas précis. Le Président
du CG lui a annoncé qu’il comprenait la situation et ne formulerait, cette
année, aucune remarque quant à d’éventuels prélèvements sur fonds de réserve.
Tous les établissements auront
donc une réponse qu’elle soit positive ou négative.
Référents
Démission Impossible
Eric Gatien
soulève ensuite la position parfois délicate des référents démission impossible
qui devraient être aux côtés des éducateurs PJJ lors de l’entretien de
réaffectation d’un jeune dont ils ont le suivi. Selon ID-FO, le référent démission impossible
n’intervient qu’à la demande expresse du chef d’établissement. Sa présence lors
du premier entretien risque fortement d’obérer un parcours relais efficace.
Est-il envisageable de clarifier le rôle du référent pour les jeunes relevant
de la PJJ ?
Pour M. Charlot c’est le chef
d’établissement qui appelle et sollicite le référent démission impossible et
c’est cette démarche qui doit primer.
Réaffectations
issues de conseil de discipline
Sur cette
question la secrétaire académique d’ID-FO fait remarquer les craintes de
certains collègues d’être sollicités plus que la moyenne pour les
réaffectations issues de conseil de discipline. Quel traitement est réservé aux
avis négatifs parfois trop systématiques apportés par certains collègues ?
M. Charlot, est conscient
qu’avant toute réunion du conseil de discipline le chef d’établissement a en
tête la sanction qui sera donnée et il peut-être pertinent de contacter
certains collègues pour anticiper des réaffectations malheureuses. Cependant un
chef d’établissement dans le cadre du service public d’éducation ne peut
refuser l’affectation d’un élève. Ce point fera partie des rappels quant aux
règles qui doivent encadrer les conseils de discipline : quand les
diligenter, penser aux mesures alternatives. M. Charlot sait toutefois, à la
lecture des rapports que, dans la plupart des cas, on remarque qu’il y a eu
gradations des sanctions, conciliation et médiations avant que le conseil de
discipline ne soit réuni.
Il précise que pour les
réaffectations des cas les plus lourds, on ne peut pas envisager de les diriger
vers les établissements à public défavorisé ou en RAR.
Enfin sur ce point, M. Charlot
demande qu’avant même la tenue du Conseil de Discipline, les informations
soient transmises aux services pour que la réaffectation s’effectue dans les
meilleures conditions possibles. La transmission du rapport du chef
d’établissement avec proposition de sanction qui doit figurer dans le dossier
est, à ce sujet, suffisante.
La délégation
d’ID-FO s’est réjouie de l’écoute attentive
par le DASEN de ses interrogations et prend note de la volonté de ce dernier de
travailler de concert, d’anticiper grâce aux échanges que nous aurons, sur les
problèmes que nous rencontrerons dans nos établissements.
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